Conditions générales de vente (CGV)

1. Identité de la prestataire

Allaiteya
Statut : Micro-entreprise
SIRET : En cours d'immatriculation 

Email : allaiteya75@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Prestataire : Marine Mille 
Adresse : Communiquée sur demande légitime ou auprès de l’hébergeur (Wix.com)

2. Prestations proposées

Allaiteya propose les prestations suivantes, en visio ou à domicile :

• Massage femme enceinte

• Massage post-natal

• Atelier massage bébé

• Atelier de réflexologie bébé émotionnel

• Accompagnement à l’allaitement

Ces services sont des prestations de bien-être et de soutien, non médicales.

3. Public concerné

Les prestations s’adressent aux personnes majeures ou aux enfants accompagnés de leur représentant légal. Le client s’engage à fournir des informations exactes sur sa situation de santé, sans dissimulation.

4. Prise de rendez-vous

Les réservations se font via :​

• Formulaire de réservation

• Par téléphone, instagram ou par mail.

La prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Les tarifs sont disponibles sur demande ou sur le site Internet. Allaiteya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• Par espèces (uniquement pour les prestations à domicile)

• Par virement bancaire

• Par chèque

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf accord spécifique. Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable ou au moment de l’intervention.

7. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
Passé ce délai :

• La prestation est due dans son intégralité

• Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure

En cas d’annulation par Allaiteya, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services réalisées à une date ou période déterminée (rendez-vous personnalisé).
Cependant, un report de séance peut être proposé en cas de demande anticipée au moins 24 heures à l'avance.

9. Responsabilité

Allaiteya s’engage à fournir les prestations avec bienveillance, compétence et dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène.
Les prestations ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.
Allaiteya ne peut être tenue responsable de toute conséquence liée à une information de santé incomplète ou erronée fournie par le client.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des séances sont strictement confidentielles. Elles ne seront ni divulguées ni utilisées à d’autres fins que celles liées au bon déroulement de l’accompagnement.

11. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 16/06/2025