Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.allaiteya.com , édité par Allaiteya, micro-entreprise d’accompagnement périnatal.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Mentions légales
Éditeur : Allaiteya
Statut : Micro-entreprise
Responsable de publication : Marine Mille
SIRET : en cours d'immatriculation
Email : allaiteya75@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certaines fonctionnalités, comme les prises de rendez-vous ou les formulaires de contact, nécessitent de fournir des informations personnelles.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
-
utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur,
-
ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site,
-
ne pas utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou pour envoyer des contenus non sollicités.
Toute tentative de piratage, d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse peut entraîner des poursuites.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive d’Allaiteya, sauf indication contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Allaiteya met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un site sécurisé, à jour et fonctionnel.
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d’erreurs, omissions ou interruptions de service,
-
de l’inexactitude de certaines informations,
-
d’éventuels dommages liés à l’utilisation du site ou à une défaillance technique.
Le contenu du site ne constitue pas un avis médical. En cas de besoin, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
7. Liens externes
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8. Données personnelles
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Le traitement de ces données est encadré par la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
Allaiteya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 16/06/2025